Le rôle du conseil provincial


    Tout médecin qui pratique en Belgique doit être inscrit auprès du conseil provincial où il exerce son activité principale.

    Le conseil provincial a autorité et juridiction sur les médecins qui y sont inscrits.

    Les attributions du conseil provincial sont notamment prévues par l’arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins :

    1. veiller au respect des règles de la déontologie médicale et au maintien de l'honneur, de la discrétion, de la probité et de la dignité des médecins. Le conseil provincial est chargé à cette fin de réprimer disciplinairement les fautes de ces médecins ;
    2. dresser le tableau de l'Ordre ;
    3. donner des avis sur des questions de déontologie médicale ;
    4. signaler aux autorités compétentes les actes d'exercice illégal de l'art médical ;
    5. arbitrer les contestations relatives aux honoraires réclamés par un médecin ;
    6. répondre à toute demande d'avis des cours et tribunaux relative à des contestations d'honoraires ;
    7. déterminer le montant de la cotisation ordinale.

    Tel 02 771 24 74 - Fax 02 772 40 61