La liste des FAQ de l'Ordre des médecins

    Dossiers médicaux

    Combien de temps le médecin doit-il conserver les dossiers médicaux de ses patients ?

    Les dossiers médicaux doivent être conservés pendant une période de 30 ans après le dernier contact avec le patient. Passé ce délai, ils peuvent être détruits dans des conditions qui respectent le secret médical.

     

    Le patient peut-il avoir accès à son dossier médical ?

    En vertu de la loi sur les droits du patient du 22 août 2002, ce dernier a le droit de consulter et d’obtenir une copie de son dossier médical, sauf exceptions prévues par la loi.

    (voir détails au point "Consultation" de la page "Dossier médical" du menu "Particuliers").

     

    Qui peut consulter le dossier médical d’un patient décédé ?

    La loi ne permet pas d’obtenir copie ou de consulter directement le dossier médical d’un patient décédé. Seuls certains proches sont autorisés à consulter le dossier médical, par l’intermédiaire d’un médecin, pour autant que leur demande soit suffisamment motivée et spécifiée et que le patient ne s’y soit pas opposé de son vivant.

    (voir détails "Après le décès du patient" dans « particuliers »).

    Sécurité des médecins
    Certificats

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