Activités multiples


    Le médecin exerce sa pratique de préférence en un seul lieu.

    Si toutefois il disperse ou souhaite disperser ses activités, il doit préalablement en informer le conseil provincial par courrier simple, motiver la dispersion de ses activités et indiquer le lieu de son activité principale et celui de ses activités secondaires.

    Pour apprécier sa requête, il sera demandé au médecin de remplir une grille récapitulative de ses activités.

    Le conseil peut s’opposer à cette dispersion. Il tient compte dans sa décision notamment de l’intérêt des patients, de la qualité et de la continuité des soins, de la protection du secret professionnel, du libre choix du médecin, de la situation géographique particulière, de la nature de la discipline exercée et de l'équipement du cabinet.

    En cas de cabinets multiples situés dans des provinces différentes, l'avis du conseil provincial concerné sera demandé, à l'initiative du conseil provincial dont relève le médecin.

    Avenue de Tervueren 417 - 1150 Bruxelles

    Tel 02 771 24 74 - Fax 02 772 40 61