Cotisations


    Règles applicables pour les cotisations et frais de rappel

    Afin de permettre à l'Ordre de remplir sa mission, l'article 3 al. 4 et l'article 6, 7° de l'A.R. n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins, chargent les conseils provinciaux de réclamer une cotisation annuelle en incluant le montant fixé par le Conseil national pour chaque membre inscrit.

    Par décision du 5.12.2017, notre Conseil a arrêté le montant de la cotisation annuelle à 220 € pour tous les médecins inscrits au tableau. Cette cotisation est due également pour les médecins qui n’exercent plus la médecine mais qui souhaitent rester inscrits au tableau.

    Les cotisations doivent être acquittées dans le délai repris sur la facture.
    Sauf cas de force majeure, la cotisation sera, en cas de retard de paiement, augmentée d’une somme forfaitaire de 10 € par an pour frais de rappel.

     

    Modalités d’octroi des réductions et des dérogations de cotisations

    A. Ne paient pas de cotisation :

    - les médecins en mission humanitaire de longue durée (6 mois et plus à l'étranger - sur la base de documents fournis annuellement) ;
    - les médecins diplômés de l'année 2018.

    B. Paient une cotisation réduite à 65 € :

    - les médecins âgés de 71 ans et plus.

    C. Paient une cotisation réduite à 130 € :

    - les médecins diplômés de 2012 à 2017 (année du diplôme légal de docteur en médecine ou grade académique de médecin).
    - les médecins âgés de 65 à 70 ans.

     

    Remarques

    • Les demandes spécifiques de réduction ou d’exonération de cotisation non prévues plus haut doivent faire l’objet d’une demande écrite avec pièces justificatives.
    • Le dossier sera examiné au cas par cas.
    • La demande de réduction/exonération doit être renouvelée chaque année.
    • Les demandes téléphoniques ne seront pas prises en compte.
    • Les chèques ne sont pas acceptés.

    Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Madame S. RENAUX au 02/773.21.91 ou l'accueil au 02/771.24.74, ou via l'adresse e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

    Virement international

    BIC : GEBABEBB (BNP Paribas Fortis, place de Jamblinne de Meux, 18 - BE 1030 Bruxelles)
    IBAN : BE 93 2100 6211 0667

    Tel 02 771 24 74 - Fax 02 772 40 61