Inscriptions


Pour pratiquer la médecine en Belgique, tous les médecins, y compris les candidats spécialistes, sont tenus de remplir les formalités d'inscription au conseil de l'Ordre des médecins. Le médecin doit toujours être inscrit au tableau du conseil de la province dans laquelle il exerce son activité principale.

Pour les médecins qui exercent dans l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et dans les communes à facilités : voir l’avis du Conseil national du 25 octobre 2014.

Les inscriptions sont entérinées par le conseil qui se réunit généralement le premier mardi de chaque mois.

Pour être soumis au conseil, le dossier d'inscription comprenant tous les documents requis doit être en notre possession au plus tard sept jours avant la date de la séance.

 

Première inscription en Belgique

a) Inscription au grade légal :

→ avec un diplôme émanant d'une université belge
→ avec un diplôme étranger émanant :
    - d'un pays de l'Union européenne
    - d'un pays hors Union européenne

b) Inscription au grade scientifique

Une personne non habilitée à exercer l'art de guérir en Belgique peut se voir accorder une autorisation, par arrêté royal, de pouvoir y exercer, à titre temporaire, certains actes de l'art de guérir (voir article 146 de la loi du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé).

Pour plus de renseignements, voir aussi le site Internet de la Fédération Wallonie-Bruxelles : www.enseignement.be/agrementsante.

 

Transferts

Le médecin inscrit à un tableau en Belgique qui souhaite transférer son activité principale dans une autre province doit solliciter le transfert de son inscription au tableau de cette province.

À cette fin, il est invité à prendre contact avec le conseil provincial auprès duquel il souhaite s’établir et à lui transmettre les documents requis.

Le conseil provincial d’accueil se charge ensuite de solliciter auprès du conseil provincial d’origine la transmission du dossier du médecin.

S’agissant du Conseil de Bruxelles et du Brabant wallon, nous vous invitons à produire les documents suivants :

Tous ces documents sont à transmettre à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Lorsque les formalités administratives sont remplies, la demande de transfert est soumise à la première séance de conseil utile.

 

Réinscription

Le médecin qui a été inscrit à un tableau en Belgique, mais qui ne l’est plus au moment de reprendre son activité, doit introduire une demande de réinscription auprès du tableau de la province dans laquelle il envisage d’exercer son activité principale. Il lui appartient également de fournir les documents requis à cet effet.

Les documents suivants sont à fournir :

  • une lettre de demande d’inscription ;
  • un extrait de casier judiciaire modèle 2 émanant de la commune du domicile et datant de moins de trois mois. Pour ceux qui ne sont pas encore domiciliés en Belgique et en attendant de l'être, il y a lieu de fournir un extrait de casier judiciaire provenant du pays de résidence ;
  • si vous pratiquez ou avez pratiqué à l'étranger, une attestation d'honorabilité* à réclamer auprès du conseil de l'Ordre (ou son équivalent) auquel vous êtes ou avez été inscrit ;
  • un curriculum vitae
  • le formulaire d’inscription et le tableau récapitulatif des activités médicales exercées dûment remplis.

(*) Certificat original de l'autorité disciplinaire (Ordre national des médecins ou organisme similaire) certifiant que vous n'avez pas encouru de peine disciplinaire (art. 12 de la directive 93/16/CEE), qui ne date pas de plus de trois mois.

Tous ces documents sont à transmettre à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Lorsque les formalités administratives sont remplies, la demande de réinscription est soumise à la première séance de conseil utile.

Après acceptation de votre inscription par le conseil, vous recevrez le document nécessaire à la réactivation de votre numéro INAMI.