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Détournement des DMG

Depuis quelque temps, notre Conseil est régulièrement saisi de plaintes émanant de médecins généralistes à l’encontre de confrères qui auraient détourné les DMG de certains de leurs patients à l’insu de ces derniers.

En conséquence, il nous semble important d’attirer votre attention sur les règles qui régissent cette matière, notamment celles qui prévoient que

  • le médecin généraliste doit demander à tout nouveau patient lors de l’ouverture d’un dossier médical s’il existe déjà chez un autre généraliste un DMG (ouvert ou prolongé) dans l’année civile ;
  • l’ouverture d’un DMG ne peut se faire sans que le patient en soit expressément informé et ait marqué son accord ;
  • lorsqu’un médecin généraliste intervient comme médecin remplaçant consulté pour assurer la continuité des soins, il ne peut ouvrir un DMG.

Nous vous invitons à prendre connaissance de l’avis émis par le Conseil national rappelant le cadre légal et les dispositions pertinentes à ce sujet via le lien suivant :

https://www.ordomedic.be/fr/avis/conseil/la-gestion-du-dossier-medical-global-%28dmg%29