Nouveaux documents d’enregistrement d’une euthanasie
La Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’euthanasie (CFCEE) a publié de nouveaux documents d’enregistrement d’une euthanasie ; ceux-ci sont d’application depuis ce 9 avril 2024. Il y a…
Candidatures au rôle de co-praticien de l'insolvabilité.
Chère Consœur, Cher Confrère, Conformément à la législation en matière d’insolvabilité (1), les titulaires d'une profession libérale peuvent engager une procédure de réorganisation judiciaire et de faillite. Le Conseil national…
Certificats de décès : attention au secret médical !
Nous attirons votre attention sur le fait qu'il semblerait qu'à l'occasion de constats de décès, l’enveloppe qui doit contenir le volet C du certificat de décès (modèles III C et…