Publicité

     

    Le Conseil provincial de Bruxelles et du Brabant wallon a émis les recommandations suivantes en matière de publicité.

    Version du 8 novembre 2016

     

    1. Sites Internet

    Voir aussi, à ce sujet, l’avis du Conseil national « Médecins et médias numériques ».

    1.1. La présentation du site à l'Ordre, avant son ouverture, s'impose. L'Ordre accorde ainsi un visa de conformité qui ne porte cependant que sur la présentation du site et non sur son contenu, car il lui est impossible de vérifier la véracité de toutes les informations qui y sont reprises.

    1.2. Les sites Internet accessibles au public, créés et entretenus par un médecin, ne peuvent avoir pour ce dernier d'autre but que d'informer le public de son activité professionnelle, élément représentant le caractère ou l'état de ce qui est public, qui se distingue totalement d'une action de publicité prônant un produit ou un service.
    D’une manière générale, la publicité qui ne répond pas aux conditions fixées par les instructions déontologiques, qui porte atteinte à l’intérêt général de la santé publique ou qui incite à des examens et traitements superflus est proscrite.

    1.3. Dénomination des sites :
    Sont acceptables les sites portant le nom et la spécialité du médecin tels que « www.neurochirdrUNTEL.be » ou inversement.
    Par contre, sont prohibés les sites personnels portant des dénominations de spécialités sans nom de médecin tel « www.neurochir.be » ou de prestations techniques même si, dans ce second cas, le nom d'un médecin y est associé (ex. : « www.drUNTELdermatolaser.be » doit être remplacé par « www.drUNTELdermatologie.be »).

    Ce type de dénominations est considéré comme une concurrence inacceptable vis-à-vis des confrères.
    De même, les médecins ou institutions de soins ne sont pas autorisés à recourir à des référencements prioritaires dans les moteurs de recherche Internet en vue de bénéficier d’une meilleure visibilité.

    1.4. Les indications autorisées sur un site Internet sont les nom et prénom, les titres légaux, la spécialité légale pratiquée et les mentions qui facilitent les relations du médecin avec les patients. Les spécialisations médicales mentionnées doivent être en conformité avec les avis du Conseil national et reconnues légalement.

    1.5. L’une ou l’autre photo illustrant le médecin et son cabinet médical peut être utilisée. Les renseignements relatifs à l’adresse et à l’accès au cabinet, ainsi que les informations concernant les numéros de téléphone, GSM, fax, l’adresse e-mail, les horaires de consultations et de visites peuvent être mentionnés. Les instructions liées à la continuité des soins peuvent également y figurer.

    Les illustrations montrant le matériel et les appareils utilisés ne sont pas opportunes, car elles ne reflètent en rien la compétence du médecin et n’apportent aucune information utile aux patients. Tout au plus risquent-elles de laisser suspecter d’éventuels accords financiers entre les firmes qui les commercialisent et les médecins pour que ces derniers en fassent de la publicité sur leur site.

    L’insertion de photos de mannequins dans le but d’agrémenter un site Internet peut éventuellement être envisagée, dans certaines limites appréciées par le Conseil de l’Ordre, pour autant que soit clairement mentionné, sur la page d’accueil du site, qu’il ne s’agit pas de patients réels et que ces images ne sont aucunement le reflet des résultats auxquels les internautes pourraient s’attendre en recourant aux prestations et techniques qu’elles illustrent.
    A défaut, cela pourrait être considéré comme une publicité trompeuse.

    Tout cliché de patient(e) identifiable est à proscrire totalement sous peine de contrevenir au respect du secret professionnel. De même, les témoignages de patients sur le site personnel d’un médecin ou d’une institution de soins ne sont jamais autorisés.

    La présentation de résultats d’interventions ou de traitements, sous forme de photos avant/après est également interdite.

    Pour être complète et conforme à la réalité, comme le veut le Code de déontologie médicale, l’information ne doit pas se borner à présenter les bénéfices d’une intervention, mais également faire état des complications qui pourraient survenir.

    1.6. La possibilité de prise de rendez-vous via le site est autorisée à condition que la confidentialité des noms des patients inscrits soit garantie et que cela ne mène en aucun cas à un rabattage de patientèle.

    Lorsqu’un médecin recourt à un logiciel de prise de rendez-vous en ligne géré par une société de services, il doit solliciter de son fournisseur un engagement contractuel, non équivoque et sous l’entière responsabilité de celui-ci, concernant le respect de la législation en matière de protection de la vie privée et s’assurer qu’il offre des garanties suffisantes en termes de confidentialité et de sécurité des traitements de données à caractère personnel. Cette convention doit être soumise au conseil provincial de l’Ordre des médecins dont il dépend.

    Si cette société met en ligne un annuaire des médecins dont elle gère les agendas, le médecin doit s’assurer, avant de s’affilier, qu’il soit clairement précisé, à l’attention de ceux qui la consultent, que cette liste n’est pas exhaustive, ceci afin d’éviter toute concurrence déloyale vis-à-vis des confrères qui n’y figureraient pas.

    1.7. La communication, à moins qu’elle ne soit sécurisée, de données confidentielles et d’avis par le réseau Internet n’est pas autorisée.

    Lorsqu’une rubrique « contact » permet aux internautes d’envoyer un message, il est indispensable d’y faire figurer une mise en garde quant au manque de confidentialité de cette transmission, avec les risques que cela comporte au niveau du secret médical, et d’attirer leur attention sur le fait qu’une consultation ne peut se faire par ce biais, ni un appel en urgence (cf. document « Sites Internet : formulaire contact » ci-après).

    Les rubriques incitant les internautes à introduire leurs coordonnées ne peuvent mener à la constitution de listings. Les invitations à communiquer le site à des amis peuvent s’apparenter à une forme de racolage. Elles sont, dès lors, interdites.

    Le recours à un service tel que « Google Maps » pour afficher une carte géographique permettant de visualiser la localisation du cabinet ou du site d’activité est fortement déconseillé, dans la mesure où les internautes peuvent y laisser des avis s’apparentant à des témoignages, sans que le médecin ne puisse s’y opposer.

    1.8. Le curriculum vitae :
    La mention des grades universitaires obtenus est autorisée, car ceux-ci font partie intégrante du diplôme et le médecin peut donc légitimement s'en prévaloir.
    Sur un plan plus général, les données du curriculum doivent être datées et leurs durées éventuelles précisées.

    1.9. Les publications :
    La présence de la liste des publications est tolérée. Celles-ci ne doivent cependant être accessibles que par un onglet et dans la mesure où elles concernent uniquement des articles dans des revues scientifiques disposant d'un comité de lecture.

    1.10. L'assistance à des réunions, congrès, séminaires ou émissions télévisées, de même que toute information médicale à propos de maladies, conférences, communications qui déborde l'objet du site, sont inopportunes.

    1.11. Inscription d’un médecin d’institution sur un site d’information médicale :
    Il est recommandé aux médecins d’institution hospitalière d’obtenir l’aval préalable de leur direction hospitalière avant de s’inscrire sur un site d’information médicale.

    1.12. Sont considérés comme inadéquats les témoignages de médecins, apparaissant sur des sites ouverts par des tiers, qui cautionnent une technique ou vantent les qualités d'un produit ou d'un service.
    De même, les noms de médecins accompagnés de leur titre ne peuvent être associés aux sites de sociétés commerciales prônant des techniques et des produits ou aux sites d'institutions appliquant des techniques qui ne peuvent être considérées comme faisant partie d'une branche de la médecine et ne relèvent pas de spécialités légales ou de compétences particulières.

    1.13. Par ailleurs, si des sites officiels existent déjà dans certains domaines, reprenant les avis de spécialistes à propos de différents problèmes, il ne nous paraît pas utile que des médecins ne possédant pas de compétence particulière en ces domaines créent des sites dans le but de faire connaître leur opinion.

    1.14. Les médecins sont pleinement responsables des informations contenues sur les sites qui mentionnent leur nom, que ce soient des sites personnels ou d'institutions de soins. Ils doivent donc en vérifier la véracité, pouvoir prouver leur fondement scientifique et, le cas échéant, y apporter les corrections nécessaires.

    1.15. Le sponsoring des sites Internet pourrait être envisagé sous certaines conditions. Il ne pourrait s'agir que d'organisations impliquées dans les soins de santé et ce, pour autant qu'il n'y ait pas d'exclusivité. Toute publicité pour des sociétés commerciales (firmes pharmaceutiques et autres) est, quant à elle, interdite.

     

    2. Autres formes de publicité

    2.1. L'annonce de l'ouverture d'un nouveau service ou de l'entrée en fonction d'un nouveau collaborateur, qu'il soit médecin ou paramédical, dans un centre médical, une institution hospitalière ou un laboratoire, ne peut faire partie intégrante d'un rapport médical mais doit figurer sur une feuille séparée.

    2.2. Lors de l’ouverture ou du déménagement de son cabinet médical, le médecin est autorisé à faire paraître une petite annonce dans la presse pour autant que celle-ci respecte la règle de discrétion édictée par le Code de déontologie médicale et se limite aux mentions autorisées (cf. document « Annonces dans la presse » ci-après).

    2.3. Si les médecins effectuent une démarche proactive afin de figurer dans un annuaire géré par des tiers (annuaires communaux, etc.), ils doivent s’assurer que les coordonnées de tous les confrères exerçant dans leur spécialité/commune y soient reprises et de la même manière.
    S’ils apprennent qu’ils figurent à leur insu dans un annuaire, ils se doivent, dans la mesure du possible, de réagir auprès du gestionnaire afin d’exiger le retrait de leurs coordonnées.

     


    Sites internet : formulaire « contact »

    Régulièrement amené à adresser des remarques aux médecins inscrits à son tableau concernant la rubrique « contact » de leur site Internet, notre conseil a estimé utile d'établir un modèle reprenant, en bleu, les mentions autorisées et les mises en garde obligatoires :

    Mentions autorisées :

    Nom      :

    Prénom   :

    E-mail    :

    Message :

     

    Toute autre demande de coordonnées est considérée, à ce stade, comme totalement superflue.

    Mentions obligatoires :

    Idéalement, l’envoi des informations devrait se faire via une connexion web sécurisée (de type https ou e-mail sécurisé).

    Si le site n’est pas sécurisé, ce formulaire doit obligatoirement comporter une mise en garde attirant l’attention des internautes sur le fait que la transmission de leur message n’offre aucune garantie de confidentialité.

    Il est également opportun d’ajouter une mention précisant qu’une consultation ne peut se faire par ce biais.

    Nous vous suggérons, dès lors, la formulation suivante :

    « Ce message va être transmis au Docteur UNTEL par voie électronique non sécurisée. Ceci ne remplace pas une consultation et ne peut répondre aux urgences. Le Docteur UNTEL reprendra contact avec vous ».

     


    Annonces dans la presse

    Le chapitre III du Code de déontologie médicale prévoit que les médecins peuvent porter leur activité médicale à la connaissance du public, dans le respect toutefois de certaines conditions.
    L'information doit être conforme à la réalité, objective, pertinente, vérifiable, discrète et claire. Elle ne peut, en aucun cas, être trompeuse. Elle ne peut être comparative…

    Régulièrement interrogé par des médecins inscrits à son tableau concernant la possibilité de faire paraître, dans la presse, une petite annonce relative à l'ouverture ou au déménagement de leur cabinet médical, notre conseil a estimé utile d'établir une maquette reprenant les mentions autorisées :

    Docteur Xavier UNTEL

    spécialité (officiellement reconnue)

    vous annonce l'ouverture de son cabinet

    Rue ……………………... n° ..

    CP    VILLE

    Sur rendez-vous

    (ou horaire des consultations : …………………………)

    Tél. : …………………..

    E-mail : ..............

    (ne pas envoyer de données médicales par courriel S.V.P.)

     

    Pour observer la règle de discrétion, les dimensions ne devraient pas excéder celles de ce modèle et nous invitons également les médecins à s'enquérir de la rubrique dans laquelle paraîtra leur annonce afin d'éviter qu'elle ne jouxte des annonces commerciales ou douteuses.

    En ce qui concerne les adresses électroniques, ces lignes n'étant pas sécurisées, il y a lieu de déconseiller aux patients de vous adresser des informations d'ordre médical par cette voie.

    Tel 02 771 24 74 - Fax 02 772 40 61