Nous attirons votre attention sur le fait qu'il semblerait qu'à l'occasion de constats de décès, l’enveloppe qui doit contenir le volet C du certificat de décès (modèles III C et III D) n’est pas toujours scellée.

Nous vous rappelons que le contenu de ce volet C est couvert par le secret médical et qu’il convient, après l’avoir complété avec la plus grande rigueur, de le placer dans l’enveloppe annexée et de fermer/sceller celle-ci adéquatement.

Cette enveloppe ne peut être ouverte que par l'officier de l'état civil.