Dr M. DOOMS

Le médecin généraliste ne pouvant bénéficier d'un gyrophare bleu ni d'une sirène, n'est pas considéré comme prioritaire et doit respecter le code de la route comme tous les citoyens.

Dernièrement, plusieurs événements se sont déroulés dans le pays; les journaux en ont vite fait leurs choux gras : la condamnation pour excès de vitesse du Docteur PARADA, dans la région verviétoise, alors qu'il se rendait le plus vite possible au chevet d'une patiente qui présentait un œdème de Quincke, le tollé général des médecins contre cette condamnation et, enfin, le tribunal d'appel qui annule la condamnation, en citant le principe de nécessité d'intervention rapide.

Cette décision du tribunal d'appel ne permet tout de même pas au médecin généraliste de faire n'importe quoi; il doit toujours respecter le code de la route, il ne peut en aucun cas mettre la vie d'autrui en danger, même s'il pense que la vie de son patient dépend de sa rapidité d'action.

Un autre problème important des médecins généralistes, surtout dans les dix-neuf communes de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale, est le stationnement. Pour remédier à cette problématique, des représentants de la FAMGB ainsi que des représentants des Conseils provinciaux de l'Ordre des médecins du Brabant d'expression française et d'expression néerlandaise ont pris contact avec le procureur du Roi, Monsieur P. DE GRYSE. Celui-ci a reçu les médecins et leur a remis un projet de carte attribuée aux médecins effectuant des visites urgentes à domicile.

1. Considérations introductives

a) Généralités

Le médecin est soumis à l'obligation de soigner ses patients et de leur porter secours et assistance.

Cependant, les règles relatives au stationnement l'empêchent, dans certaines circonstances, d'exécuter cette mission avec célérité, notamment lorsqu'il est contraint de parquer son véhicule à grande distance du lieu où il est appelé à rendre visite à son patient.

Deux valeurs sont donc en concurrence, ces valeurs faisant en outre l'objet d'une sanction pénale ou disciplinaire en cas de non-respect. Il s'agit, d'une part, de la réglementation en matière de parking et, d'autre part, des règles relatives à l'assistance due aux personnes malades ou en danger.

Afin de résoudre cette antinomie, dans le respect du secret professionnel du médecin, tout en évitant les abus, une carte dont l'utilisation est strictement circonscrite sera remise aux médecins concernés.

b) En ce qui concerne le secret professionnel

Le médecin est soumis au secret professionnel. Il ne peut dévoiler des informations relatives à l'état de santé de son patient. Il en résulte que ni les services de police, ni le procureur du Roi, ne sont habilités à vérifier si une visite d'un médecin est urgente ou justifiée. En outre, ni les services de police ni le procureur du Roi, ne possèdent de compétence pour procéder à de telles vérifications.

De plus, le médecin de garde ne peut, en principe, refuser d'effectuer une visite chez un patient.

Il faut donc admettre que toutes les visites à domicile des médecins sont présumées urgentes et justifiées.

c) En ce qui concerne la verbalisation des contrevenants

Le policier verbalisant conserve son entière compétence en ce qui concerne la verbalisation des contrevenants à la réglementation relative au roulage, y compris en ce qui concerne la verbalisation des infractions relatives au stationnement.

En cas de verbalisation, le policier verbalisant donnera, dans son procès-verbal, les renseignements énumérés ci-dessous (voir point 5).

2. Champ d'application

a) Sont uniquement concernés par la carte, les médecins généralistes effectuant régulièrement des visites à domicile, de même que les médecins en formation professionnelle effectuant régulièrement le même type de visites.

b) La carte ne peut être utilisée que pour le parking. Elle ne peut en être excipée pour quelque autre infraction que ce soit.

c) Le médecin porteur de la carte ne peut afficher cette carte que lorsqu'il est en visite chez un patient. Il est donc exclu que cette carte puisse être utilisée par une personne autre que le médecin titulaire ou pour effectuer une course.

3. Modalités d'application

a) La carte doit être apposée sous le pare-brise de la voiture, de manière visible, avec l'indication de l'heure d'arrivée.

b) Cette carte doit être apposée dès l'arrivée du médecin sur place.

c) Le médecin doit procéder au retrait de ladite carte au moment de son départ.

d) Il est présumé que l'urgence a une durée d'une demi-heure maximum.

4. Description de la carte

a) Le recto de ladite carte reproduit les informations suivantes :

• l'année de validité;
• la mention "Médecin généraliste en visite d'urgence";
• le sigle de l'Ordre des médecins;
• le moment auquel le véhicule a été stationné.

b) Le verso de ladite carte reproduit les informations suivantes:

• les nom et prénom du médecin;
• l'adresse du médecin;
• le numéro d'ordre du médecin;
• sa signature.

5. Modalités de verbalisation

Le policier qui verbalise un médecin fera mention de la présence de la carte sur le pare-brise de la voiture verbalisée.

Outre tous les renseignements habituels requis pour ce type d'infraction, le verbalisant fera mention de tous les éléments utiles connus relatifs :

• à la carte (telle que l'année de sa validité);
• aux faits tels que :
• la durée de stationnement;
• l'heure de stationnement (arrivée) du véhicule et celle indiquée sur la carte;
• l'heure de son départ;
• le nom indiqué au verso de la carte et sa correspondance avec les documents d'identité de son porteur.

Le policier verbalisant ne retiendra pas le médecin concerné avant sa visite afin de ne pas entraver son intervention médicale.

6. Conclusion

Les services de police sont invités à agir avec discernement. Ils sont, en outre, tenus d'informer le procureur du Roi de façon complète et minutieuse de tous les éléments pouvant aider le Parquet à évaluer toutes les circonstances des infractions concernées, lorsqu'une carte de médecin généraliste en visite se trouve derrière le pare-brise d'un véhicule.

Dr Marc DOOMS, Secrétaire du Conseil de l'Ordre des médecins du Brabant d'expression française.